Easy-Care

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I- EDITEUR DU SITE

Le site www.calimed-sante.fr est édité par la société CALIMED SANTE, SA à conseil  d’administration, au capital de 198 195,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 499 602 894 dont le siège social est 58, traverse de Saint Menet – 13011 Marseille.
Numéro de téléphone : 04.84.89.08.00
Adresse mail de contact : contact@calimed-sante.fr
N° de TVA : FR02499602894

II- DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est Monsieur Frédéric SUANT.

III- HEBERGEUR DU SITE

Le site www.calimed-sante.fr est hébergé par la société OVH- 2, rue kellerman – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 1007 ou 118 107

CONDITIONS GéNéRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. IDENTITÉ

1.1. Editeur du site www.easy-care.fr

Le site www.easy-care.fr est édité par la société CALIMED SANTE, SA à conseil d’administration, au capital de 198 195,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 499 602 894 dont le siège social est 58, traverse de Saint Menet – 13011 Marseille.
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Adresse mail de contact : contact@calimed-sante.fr
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1.2. Directeur de publication

Le Directeur de publication est M. Frédéric SUANT.

1.3. Hébergeur du site www.easy-care.fr

Le site www.easy-care.fr est hébergé par la société OVH- 2, rue kellerman – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone :  1007 ou 118 107. 

Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CHAMP D’APPLICATION

En consultant le site www.easy-care.fr, l’internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce dernier doit les accepter ainsi que la politique de confidentialité dans le cadre du formulaire de contact et de la demande de rappel téléphonique.

Article 3. SERVICES ACCESSIBLES

En consultant le site www.easy-care.fr, l’internaute peut avoir accès aux informations relatives aux divers logiciels édités par CALIMED ainsi qu’aux modules.
L’internaute peut contacter CALIMED via le formulaire de contact en ligne afin de :
– Demander une démonstration ;
– Demander une information ;
– Demander un support-SAV ;
– Faire toute autre demande en relation avec l’activité de CALIMED ;

L’internaute a la possibilité de :
– s’inscrire à la newsletter de CALIMED ;
– demander à être rappelé gratuitement en remplissant le formulaire en ligne
disponible à cet effet ;
– consulter les informations en ligne concernant les divers produits et
prestations de CALIMED (solutions logicielles, modules, conseil, études
etc…).

Article 4. GARANTIES ET RESPONSABILITE DE CALIMED

CALIMED fait ses meilleurs efforts afin de rendre accessible son site internet www.easy-care.fr 24H /24jh et 7j/7 à l’exception des opérations de maintenance qui peuvent intervenir.
L’internaute reconnait avoir connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet.
La responsabilité de CALIMED ne peut être engagée en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de suspension de l’accessibilité en cas de force majeure, de faute de l’internaute ayant causé ces dommages.

Article 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’internaute s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
L‘internaute s’engage à ne causer aucun préjudice technique à CALIMED. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du site internet en usant de fichiers infectés par des virus ou de tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du site. L’internaute sera responsable du préjudice pouvant résulter de ses actions.
L’internaute s’engage aussi à prendre les précautions utiles afin de protéger l’intégralité de son système informatique d’un virus pouvant s’introduire de façon illicite au sein de celui-ci.
Dans le cadre des messages que l’internaute peut adresser via le formulaire de contact ou via le tchat, il s’engage à ne pas écrire de contenus :
– Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– A caractère ou comportant des propos pédophiles ;
– A caractère ou comportant des propos pornographiques ;
– A caractère ou propos insultant, humiliant ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
– A caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ;
– Susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ;
– Encourageant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation une race, une religion, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
– Faisant l’apologie ou la négation ou remise en question de crimes de guerres et/ou contre l’humanité ;
– Encourageant la commission de crime ou délits ou le commerce et la consommation de substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
– Promouvant l’alcool, le tabac ou une quelconque substance illicite que ce soit de manière directe ou indirecte ;
– Ayant pour but ou pour effet de promouvoir les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité des personnes et les agressions sexuelles ;
– Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Article 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Droit d’utilisation du site internet

CALIMED est titulaire des droits d’auteur sur le site Internet www.easy-care.fr dans sa globalité ainsi que sur la charte graphique et le contenu.  La consultation du site internet n’entraine aucune transfert des droits d’auteur au profit de l’internaute.
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Article 7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CALIMED peut être amenée à modifier les conditions générales d’utilisation en fonction des évolutions législatives ou règlementaires d’une part, ou de l’évolution de son activité et de ses services, d’autre part.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation s’appliqueront à toute consultation du site postérieure à leur entrée en vigueur.

Article 8. DONNEES PERSONNELLES

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Article 9. LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

Article 10. JURIDICTION COMPETENTE

Dans l’hypothèse où le litige concernerait un professionnel exerçant son activité sous une forme commerciale, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis au Tribunal de commerce de Marseille (à l’exception de tout différend portant sur une question de droit d’auteur, droit des marques) exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.